Responsable du traitement
Karim Boukadoum, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Services Colis Déménagement, est responsable des données recueillies sur Pose-Panneaux.fr. Adresse : 37 rue du Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch, France. Contact : contact@pose-panneaux.fr.
Données collectées
Le formulaire recueille votre situation concernant l’arrêté et vos coordonnées. Si votre arrêté est déjà obtenu, son PDF est obligatoire. Sinon, le formulaire recueille les informations d’intervention, notamment le motif, l’adresse, les dates et le véhicule ou matériel prévu ; une deuxième adresse est facultative. Un commentaire facultatif peut compléter la demande.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande en ligne. Si vous indiquez que votre arrêté est déjà obtenu, la pièce jointe PDF est obligatoire. Le commentaire et la deuxième adresse, proposée lorsque l’arrêté n’est pas encore obtenu, sont facultatifs.
Finalités
Ces informations servent à répondre à la demande, vérifier la faisabilité, préparer un devis, organiser l’intervention si elle est commandée et conserver la traçabilité nécessaire.
Lorsque vous demandez un devis pour votre propre compte, le traitement nécessaire repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande, puis sur le contrat si vous commandez une intervention.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes chargées du traitement du dossier et, lorsque cela est nécessaire, au partenaire terrain concerné par l’intervention.
Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la messagerie et la gestion de la relation client peuvent traiter les données nécessaires à leurs services. Lorsqu’une démarche municipale est confiée à Pose Panneaux, les éléments utiles sont transmis à l’autorité compétente.
Le PDF joint sert à préparer votre intervention. Il est transmis avec votre demande et conservé dans un espace privé ; il n’est pas publié sur le site.
Durée et sécurité
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la demande, aux obligations contractuelles et légales. Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés.
Fonctionnement du formulaire
Lors de l’envoi, votre navigateur peut mémoriser temporairement les champs saisis pour vous éviter de les ressaisir en cas d’erreur. Le PDF est exclu de cette mémorisation. La récupération est limitée aux 15 minutes suivant l’envoi ; la copie temporaire est retirée au prochain affichage du formulaire ou à la fin de la session de l’onglet.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@pose-panneaux.fr.
Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.